C.V.G
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Lallemand Alisson, dont le siège social est établi rue de bouny 90 4624 Romsée, inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise BE0767.589.209 (ci-après dénommée “la société”) et le Client.
L’acquisition d’un bien par le biais du site www.boutiquemademoiselle-l.com (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
La Société se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Droit de rétractation des consommateurs
Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat via la boite mail mademoisellelinfo@gmail.com
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
3. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la Société.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg.
5. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
6. Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :
· choisir les articles et les ajouter à son panier ;
· valider le contenu du panier ;
· remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
· choisir son mode de livraison ;
· choisir son mode de paiement ;
· accepter les présentes conditions générales des CGV ;
· valider son paiement.
Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
7. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont Bancontact, carte de crédit (Visa, MasterCard) ainsi que les virements bancaires.
En ce qui concerne les virements bancaires: La commande est mise en attente jusqu’à réception du paiement et l’expédition de la marchandise n’aura lieu qu’à dater du jour où le compte bancaire de La Société aura été valablement crédité.
Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 14 jours, la commande est considérée comme nulle.
8. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site sera préparée et expédiée au maximum le jour suivant celui de la commande, (excepté le samedi, la commande sera expédiée le lundi) sous réserve de validation du paiement.
La Société s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Lallemand Alisson rue de Bouny 90 4624.Romsée, Belgique.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l’article et dans l’e-mail de confirmation.
Pour la Belgique, le tarif de livraison est de 5,00€ par commande.
Pour la France métropolitaine, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, le tarif de livraison est de 9,99€ par commande.
A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler ses éventuelles réserves auprès du transporteur au plus tard au moment de la livraison et ce sous peine de forclusion.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à la Société sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la Société ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de la Société, à ce dernier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au client par courrier électronique.